- membre électif
- выборный [избираемый] член
Dictionnaire de droit français-russe.
membre électif
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accusateur — accusateur, trice [ akyzatɶr, tris ] n. et adj. • 1327; lat. accusator 1 ♦ Personne qui accuse. ⇒ délateur, dénonciateur; calomniateur. (1791) Hist. Accusateur public : magistrat chargé du ministère public (pendant la Révolution). 2 ♦ Adj. Qui… … Encyclopédie Universelle
Accusateur public — ● Accusateur public pendant la Révolution française, membre électif du ministère public près le tribunal criminel, qui requérait à l audience … Encyclopédie Universelle
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